Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
Date d'entrée en vigueur: 24 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des Services
Draxithoreva fournit des services de planification financière personnalisée par abonnement mensuel. Nos consultations visent à vous aider à optimiser votre situation financière selon vos objectifs personnels.
Nos services incluent l'analyse de votre situation, l'établissement d'un plan personnalisé et un suivi mensuel régulier.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Respecter les rendez-vous programmés ou les annuler dans les délais convenus
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
- Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
Utilisations Interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services pour:
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Harceler d'autres utilisateurs ou notre personnel
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, images, logos et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Draxithoreva.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance. Les conditions suivantes s'appliquent:
- Paiement dû le même jour chaque mois selon votre date d'inscription
- Les prix incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVH)
- Paiement par carte de crédit, débit préautorisé ou virement bancaire
Annulation et Remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, mais votre service continuera jusqu'à la fin de votre cycle de facturation.
Limitation de Responsabilité
Draxithoreva ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services, dans la mesure permise par la loi.
Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Draxithoreva contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions.
Résolution des Différends
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure formelle.
Arbitrage
Si une résolution amiable n'est pas possible, les différends seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Plateforme Européenne de RLL
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne
Accéder à la plateforme RLL: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec. Les tribunaux de Montréal auront juridiction exclusive.
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec préavis raisonnable sauf en cas de violation grave.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ce disclaimer à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une partie de ce disclaimer est jugée non valide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Draxithoreva concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.
Email: info@draxithoreva.com
Téléphone: +1 403 024 33 97
Adresse: 71 René-Lévesque Boulevard Ouest, Montréal, QC
Dernière mise à jour: 2 août 2025